Au terme du contrat, l’assureur est tenu de verser le capital ou
la rente dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter
de la réception des pièces nécessaires au paiement. Il convient
de se référer au contrat afin de connaître les pièces à fournir.
Au-delà de ce délai, le capital ou la rente non versé produisent
de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux
mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double
du taux légal (article L. 132-23-1 du code des assurances).
Ces intérêts seront comptabilisés jusqu’au paiement effectif.
C’est pourquoi il est important de garder une photocopie du
dossier que vous avez envoyé à l’assureur, par courrier recom-
mandé, afin de ménager la preuve que vous avez bien envoyé
un dossier complet et dater votre envoi.